Intervention de Jacques Muller

La taxe locale sur l’électricité, la TLE, est aujourd’hui la seule taxe perçue par les collectivités locales sur l’énergie consommée sur leur territoire.

Les collectivités sont par ailleurs des vecteurs importants de la promotion de la maîtrise de l’énergie auprès des particuliers et se doivent, bien entendu, d’être exemplaires en termes de réduction de leur propre consommation d’énergie, notamment en ce qui concerne les bâtiments et l’éclairage publics. C’est pourquoi le Grenelle de l’environnement leur impose, à juste titre, de nouvelles obligations fortes en la matière.

Cet amendement permet d’étendre à tout le territoire le dispositif qui est, pour le moment, réservé aux départements d’outre-mer, en vue d’abonder des fonds locaux de maîtrise de l’énergie, notamment dans le cadre des plans climat-énergie territoriaux.

Cet excellent dispositif a pour vocation d’aider les particuliers et les communes à réaliser des actions de maîtrise de l’énergie.

Avec cet amendement, qui prévoit une augmentation mesurée de la TLE, le surcoût de l’énergie lié à cette augmentation, et supporté par les consommateurs domestiques et les communes, sera – pour ceux qui participent aux opérations ainsi mises en œuvre – inférieur à la baisse de facture entraînée par la maîtrise de l’énergie consommée : nous nous devons d’encourager, par la fiscalité, la vertu écologique

Par ailleurs, chacun sait que de nombreuses communes, notamment rurales, manquent de moyens pour financer les investissements de maîtrise de l’énergie dans les équipements publics. Cette disposition apportera à celles qui souhaitent s’inscrire dans une dynamique de développement durable un outil opérationnel pour affecter une part des recettes de la fiscalité énergétique locale à la baisse de consommation énergétique.