Intervention de Nathalie Goulet

Cette question est importante pour les sénateurs des champs comme pour ceux des villes. Je crois que les territoires ne peuvent pas tous cheminer au même rythme et que ce texte sur la départementalisation des syndicats primaires a été quelque part mal expliqué. Le FACÉ joue un rôle extrêmement important puisqu’il peut à la fois donner mais aussi retirer un certain nombre de subventions. Tel sera le sort des syndicats qui n’auront pas été unifiés à la date prévue par les textes.

Notre collègue Xavier Pintat, qui préside le FACÉ, est à l’écoute des élus locaux. Nous avons d’ailleurs, dans mon département, demandé plusieurs rendez-vous d’explications. Le souci premier doit être d’expliquer pourquoi le nombre de syndicats primaires est passé de quarante à trente, puis vingt et tend à se réduire. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de présidents de syndicats primaires, qu’ils soient des bénévoles, des maires ou des élus locaux, sont absolument persuadés que leur travail est plus rationnel et que leurs frais de fonctionnement sont moindres par rapport à un syndicat strictement départementalisé et si tout était unifié.

Je ne suis absolument pas hostile à une audition, qui me semble nécessaire étant donné que la situation disparate des territoires français. Je pense également qu’un rapport serait relativement intéressant. Encore une fois, tous nos territoires ne peuvent pas avancer à la même allure. En outre, dans le texte sur les collectivités territoriales adopté dans les conditions que l’on sait, nous avons souligné à plusieurs reprises que tous les textes n’étaient pas applicables à l’ensemble des départements et territoires dans les mêmes délais d’exécution.

Si jamais un rapport devait être fait, je voudrais qu’il prenne bien en compte ces disparités locales et cette question des frais de fonctionnement, mais aussi l’impérieuse nécessité d’examiner la situation avec le FACÉ et d’expliquer clairement les choses. En effet, nos syndicats primaires ont de réels problèmes de compréhension du texte. C’est un point sur lequel je voulais insister dans mon explication de vote, mais l’amendement de Mme Bricq me donne l’occasion de le faire dès à présent.

Madame le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, des auditions, voire des déplacements seraient extrêmement intéressants pour étudier la façon dont ces élus, tous bénévoles, travaillent en ayant des frais de fonctionnement tout à fait respectables et conformes à la RGPP. En tous les cas, il s’agit de fonds qui sont bien utilisés.