Intervention de Jacques Muller

Cet amendement vise à préciser que le contrat à durée indéterminée est « à temps plein ». De grandes déclarations sont régulièrement faites sur le travail à temps partiel, notamment sur celui qui est subi par nombre de femmes salariées. Celles-ci ont droit à des lamentations constantes et répétées, mais jamais à des actions concrètes.

Plus généralement, rien n’est fait pour améliorer la situation des salariés à temps partiel, que ce soit dans la grande distribution, dans le secteur du nettoyage ou des services à la personne. Pire, dans la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, alors que la question se posait de savoir si les dispositions devaient concerner l’ensemble des contrats ou uniquement ceux qui relevaient de structures collectives, les contrats de gré à gré ont été écartés. Pourtant, ce sont précisément ceux-là même qui enregistrent le plus grand nombre de bas salaires et de temps partiels.

Monsieur le ministre, je vous propose de saisir cette opportunité de ne pas vous limiter à la simple lettre de l’accord, mais de renforcer le caractère central du contrat à durée indéterminé à temps plein.