Intervention de Jean-Claude Merceron

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Jean-Claude MerceronJean-Claude Merceron :

Je n’ai rien à ajouter aux propos qui viennent d’être tenus par M. Francis Grignon sur cette disposition visant à rétablir une égalité de traitement.

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