Intervention de François Fortassin

Jusqu’à présent, les consommateurs français en retiraient un avantage tarifaire. Désormais, les consommateurs allemands, qui n’ont jamais mis le moindre mark dans cette affaire, ne paieront pas l’électricité beaucoup plus chère que les consommateurs français.

Ce ne sont pas tout à fait les mêmes consommateurs, me direz-vous. Certes, beaucoup de ceux qui ont payé le parc nucléaire français sont maintenant dans l’au-delà, mais nous ne devons pas pour autant les oublier… De plus, certains auront effectivement payé deux fois.

Ce texte comporte des avancées, nous ne les nions pas. Je pense en particulier au réexamen annuel du prix de cession de l’électricité, à la possibilité, sous certaines conditions, de proroger les conventions favorables au secteur de l’hydroélectricité, etc. Par ailleurs, un quart des amendements déposés par mon groupe ont été acceptés. Ce sont des éléments positifs.

En revanche, il est des points sur lesquels j’ai trouvé le texte un peu timide, en particulier sur les syndicats primaires. Bien entendu, ils ont leur importance historiquement et un certain nombre d’élus y sont particulièrement attachés, mais il faudrait tout de même fixer un cap, même si on l’a dit en filigrane, afin que, dans un délai raisonnable – cinq ans, dix ans –, il existe un véritable syndicat départemental d’électricité dans tous les départements, qui sera un partenaire beaucoup plus puissant, notamment à l’égard de ERDF.

Il convient également de souligner la question des réseaux. Aujourd’hui, chaque client, qu’il réside dans un hameau de 50 habitants ou dans une ville de 20 000 ou 30 000 habitants, bénéficie de réseaux et de services à peu près comparables, notamment en termes de réparations. Nous pouvons, à cet égard, féliciter EDF et ERDF. Demain, je ne sais pas si la loi du marché permettra d’avoir la même réactivité.

Enfin, pour ma part, je regrette que les particuliers ne soient pas tenus, lorsqu’il y a des lignes électriques, de faire en sorte que les arbres ne dépassent pas six ou huit mètres de hauteur. En cas de coup de vent ou de tempête, ce serait une importante mesure de protection des réseaux.

Compte tenu des réserves que je viens d’émettre et du risque de mauvais entretien pour l’avenir, la majorité de notre groupe ne votera pas le projet de loi.