Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 1er

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur :

Cet amendement anticipe sur le développement prévisible du portage salarial : il y est prévu que le chef d’entreprise informe les délégués du personnel ou le comité d’entreprise sur les éléments qui l’ont conduit à faire appel aux services d’une société de portage.

Il paraît en effet légitime que l’information des représentants du personnel porte non seulement sur les CDD et l’intérim, mais aussi sur le portage.

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