Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Contrairement à ce que laissent entendre les auteurs de l’amendement n° 59, le projet de loi ne diminue en rien les obligations de consultation du comité d’entreprise. En revanche, il augmente les obligations d’information.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Les auteurs de l’amendement n° 25 ont souhaité indiquer que les délégués du personnel sont informés sur le recours aux CDD et à l’intérim seulement s’il n’existe pas de comité d’entreprise dans leur société. Dans le cas contraire, c’est fort logiquement le comité d’entreprise qui reçoit cette information.

Je ne vois pas ce qu’apporte cet amendement. Ses auteurs devraient même le retirer, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.