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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 60
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur :L’amendement n° 60 a pour objet de remplacer le terme « éléments » par le terme « motifs ». Il me semble que le mot « éléments » est plus large que le mot « motifs », même si ce dernier est peut-être juridiquement plus précis.
Je serais heureux de connaître la position du Gouvernement sur ce point.
