Intervention de Roland du Luart

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413).

Je vous rappelle que, cet après-midi à quinze heures, nous examinerons par priorité l’article 31 jusqu’aux articles additionnels après l’article 31 ter, et l’article 36 jusqu’aux articles additionnels après l’article 42 octies.

Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 331 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12.