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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 466
Mon propos liminaire exprimait, dans une large mesure, l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements.
Je suis bien évidemment défavorable à l’amendement n° 466 de suppression de l’article.
En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 231 de la commission.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 80 rectifié, qui est une remise en cause du dispositif de l’article, ainsi qu’à l’amendement n° 367, pour le même motif.
J’émets un avis favorable sur les amendements n° 232 et 234 de la commission spéciale.
Par ailleurs, je suis défavorable à ce que l’on fixe les seuils dans la loi, comme le propose Mme Payet au travers de son amendement n° 666. Ils relèvent du règlement et seront donc fixés par décret. J’ai indiqué tout à l’heure quelle serait leur valeur.
L’amendement n° 674 est satisfait par l’amendement n° 234 sur lequel j’émets un avis favorable, de même que sur les amendements n° 230 et 233.
