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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article additionnel après l'article 1er
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur :La commission n’est pas favorable à cet amendement, qui vise à créer une taxe nouvelle à la charge des entreprises employant des salariés en contrats précaires.
Trois raisons essentielles peuvent être avancées : tout d’abord, cette proposition s’écarte totalement des termes de l’accord ; ensuite, elle est contraire à la politique d’allégement des charges des entreprises ; enfin, elle fixe arbitrairement comme base de référence un taux de 10 %.
