Intervention de Catherine Deroche

Les groupes Union Centriste et Les Républicains ont demandé l'inscription à l'ordre du jour du mardi 25 mai de la proposition de loi n° 232 tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits, présentée par Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues et de la proposition de loi n° 486 relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale, présentée par Jean Sol et plusieurs de ses collègues. Ces deux textes seront examinés par la commission des lois le mercredi 19 mai.

Je vous propose que nous nous saisissions pour avis de ces deux textes, le second étant issu de travaux communs avec la commission des lois. Je vous propose également, à titre exceptionnel, de désigner Jean Sol comme rapporteur pour avis, car il a beaucoup travaillé sur ce sujet.