Intervention de Roland du Luart

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413).

Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans la suite de la discussion des articles, nous avons décidé d’examiner en priorité les amendements portant sur l’article 31 jusqu’aux articles additionnels après l’article 31 ter et les amendements portant sur l’article 36 jusqu’à l’article additionnel après l’article 42 octies.

TITRE III