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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mai 2021 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement — Examen des amendements de séance
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 17 prévoit d'instituer au niveau constitutionnel un Défenseur de l'environnement sur le modèle du Défenseur des droits. L'idée n'est pas inintéressante, d'autant que le Gouvernement a chargé la députée Cécile Muschotti d'une mission temporaire sur cette question. La réflexion mérite d'être approfondie, mais le plus sage est d'attendre le rapport de notre collègue avant de se positionner. Avis défavorable.
