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Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mai 2021 à 9h00
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Avec une objection du Conseil d'État...

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