Intervention de Alain Richard

Nous abordons l’examen des articles portant diverses mesures de dérogation ou d’adaptation concernant un certain nombre de procédures administratives ou juridictionnelles.

Notre rapporteur, suivi par la commission, a préconisé de mettre fin à la possibilité de réaliser des procédures judiciaires par visioconférence.

Pour ce qui est des procédures pénales, il me paraît en effet légitime, comme à presque tous mes collègues, de soumettre la comparution par visioconférence à l’accord de la personne poursuivie. Pour ce qui est des procédures civiles et des procédures administratives, en revanche, il a été vérifié – beaucoup ici l’ont entendu dans leur barreau local ou de la bouche de leurs autorités judiciaires départementales – qu’il y avait là un facteur de gain d’efficacité ne portant atteinte à aucune des garanties dont bénéficient les justiciables.

À quelques semaines de l’examen du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité de l’appareil judiciaire, grand défi s’il en est, il ne me semble pas opportun de rayer d’un trait de plume cette possibilité qui a été introduite – c’est vrai – dans le cadre de l’urgence sanitaire, mais qui se révèle positive pour la vie des juridictions. Mieux vaut donc ne pas procéder à cette suppression.