Intervention de Esther Benbassa

Cet article vise à prolonger le dispositif qui avait été autorisé par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité d’imposer la prise de congés payés et de jours de repos par les salariés à une date fixée par l’employeur.

Ainsi, alors que ce dispositif devait prendre fin le 30 juin 2021, le texte tend à le prolonger jusqu’au 15 septembre 2021.

Les présentes dispositions affaiblissent, une fois de plus, le code du travail et sont particulièrement attentatoires aux droits des salariés. Or, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire, ces mesures ne sont nullement justifiées.

Disons-le clairement, nous traitons ici des mesures permettant une sortie de crise de la covid-19 dans des conditions optimales, respectueuses de l’ordre public sanitaire, afin que l’activité sociale et économique du pays reprenne progressivement jusqu’à la normale.

Je vous incite, mes chers collègues, à être collectivement vigilants : la crise sanitaire ne saurait servir de prétexte au Gouvernement pour appliquer des mesures antisociales.

C’est pourquoi le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires demande la suppression de ces dispositions.