Intervention de Philippe Bas

La commission a déjà modifié cet article qui ne contient plus qu’une seule habilitation en matière d’activité partielle et qui permet un accompagnement progressif de la sortie de crise. Le reste des dispositions d’habilitation a été inscrit, comme on dit, « en dur » dans la loi. C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement.