Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide française au développement. Le choix du recours au prêt peut accentuer la dette des pays. Or la France, en termes de ratio prêts-dons au sein de son APD, fait partie des trois plus gros « prêteurs », derrière le Japon et la Corée du Sud, tandis que des pays comme le Danemark ou l’Australie ont une APD exclusivement constituée de dons.

Selon la base de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en 2018, près de 50 % de l’APD brute bilatérale française était réalisée sous forme de prêts, contre 16 % en moyenne pour l’ensemble des pays du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

De plus, selon la septième revue par les pairs de l’OCDE publiée en juin 2018, au cours de la période 2012-2016, l’élément de libéralité – l’élément permettant de calculer la concessionnalité du prêt – des prêts en APD de la France octroyés aux pays les moins avancés (PMA) est resté tous les ans en deçà du seuil de 90 % établi par le CAD, en se dégradant d’une année sur l’autre, et ce bien que ce problème ait été identifié par l’OCDE comme une faiblesse de la coopération française.

Par conséquent, la réduction des prêts dans l’aide française doit être une priorité, afin de lutter contre les inégalités mondiales. C’est pourquoi il est proposé que, d’ici à 2025, la part d’APD en dons représente 85 % de l’APD totale.