Intervention de Thierry Cozic

Pourtant, tant dans les recommandations de la Commission européenne sur l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme que dans la recommandation n° 8 de février 2021 du Groupe d’action financière (GAFI), est évoquée de façon insistante la nécessaire prise en compte des organismes à but non lucratif dans l’édiction de mesures de lutte contre le financement du terrorisme, selon une approche fondée sur les risques et sur des mesures ciblées et proportionnées.

Par ailleurs, la directive du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme, pierre angulaire du cadre juridique de l’Union européenne en la matière, exclut bien de son champ d’application les activités humanitaires.

Nous plaçant aux côtés des organisations internationales de solidarité, nous défendons donc, par cet amendement, l’exemption au motif de l’action humanitaire des dispositions qui viennent d’être intégrées dans le droit français par l’ordonnance relative au gel des avoirs.