Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Une fois la négociation achevée, les organisations internationales peuvent s’installer très vite en France, parfois en six à neuf mois.

Ayant été parlementaire et ayant vocation à la redevenir, je sais, comme vous, qu’il est rare d’adopter une loi en six à neuf mois, compte tenu de l’agenda parlementaire. Les assemblées ont la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour, et le Gouvernement dispose de l’autre. Le monde réel ne correspond pas forcément au tableau idyllique que vous brossez, monsieur Todeschini.

Le mécanisme que nous mettons en place est très circonscrit ; l’article 10 est très précis dans la délimitation du domaine. Et le Parlement sera amené à se prononcer à deux reprises ensuite. Ce n’est tout de même pas une garantie négligeable !

La rédaction que nous proposons ne me paraît donc pas méconnaître les droits du Parlement. Bien entendu, le Sénat est souverain. Mais, quelle que soit l’issue du vote, le Gouvernement réaffirme son attachement au dispositif prévu à l’article 10.