Intervention de Muriel Jourda

L'amendement n° 11 vise à étendre les critères permettant de caractériser la dangerosité d'une personne. La proposition de loi prévoit que la mesure de sûreté ne peut être prononcée qu'à l'égard des personnes présentant une particulière dangerosité, caractérisée à la fois par une probabilité très élevée de récidive et une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme. M. Levi souhaite rendre ces critères alternatifs ; or une entreprise terroriste repose toujours sur un raisonnement, une idéologie qui sous-tend le passage à l'acte. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel, tout en censurant la première tentative de définition de la mesure de sûreté, a considéré que ces critères étaient adaptés. Pour toutes ces raisons, je vous propose de demander le retrait de cet amendement ; sinon nous pourrions émettre un avis défavorable.