Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 30

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur :

Tous les stages ne permettent pas nécessairement d’apprécier les compétences du salarié, certains étant de simples stages de sensibilisation au monde du travail. Il est donc peu raisonnable d’imposer aux entreprises une obligation aussi générale que celle qui est présentée par M. Godefroy.

Par ailleurs, une telle disposition est contraire à l’accord national interprofessionnel. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 30.

Les mêmes arguments valent contre les amendements identiques n° 46 et 69, sur lesquels la commission a également émis un avis défavorable.

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