Intervention de Patricia Schillinger

La multiplication, ces dernières années, de phénomènes que l'on peut directement attribuer au réchauffement climatique - vagues de chaleur ou de sécheresse, incendies, inondations, etc. - doit renforcer notre détermination à répondre à l'urgence climatique et à limiter le réchauffement planétaire, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris. Dans cette perspective, ce projet de loi revêt une importance capitale pour nous permettre de respecter la trajectoire que nous nous sommes fixée en termes de réduction de gaz à effet de serre. La France devra avoir réduit de 40 % ses émissions en 2030, par rapport au niveau de 1990.

La préoccupation climatique et environnementale est une constante dans l'action du gouvernement, qu'il s'agisse de la qualité de notre approvisionnement alimentaire, avec la loi Egalim, de la réduction de la consommation des énergies fossiles, avec la loi sur les hydrocarbures, de logement, avec la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), de transport, avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), ou encore d'énergie, avec la loi Énergie-climat. Nous devons toutefois accroître notre effort pour accélérer la transformation de notre société pour construire un modèle plus résilient.

La crise des « gilets jaunes » nous a toutefois rappelé qu'il était indispensable de veiller à l'acceptabilité sociale des mesures envisagées en matière d'écologie. La Convention citoyenne pour le climat, dont je tiens à saluer le travail, a cherché à trouver le bon équilibre. Ce texte marque un tournant, tant par les conditions de sa genèse que par son contenu. Il place l'écologie au coeur de la vie des Français, car elle affecte tous les aspects de leur vie quotidienne : manières de consommer, de se déplacer, de travailler, de produire, de se nourrir ou encore de se loger.

Cet effort, fruit d'un exercice démocratique inédit, serait toutefois incomplet si la représentation nationale ne se saisissait pas de ces propositions pour les préciser ou les améliorer, le cas échéant. Le texte a déjà été enrichi par l'Assemblée nationale et je ne doute pas que le Sénat en fera autant. Il sera certainement attentif au rôle dévolu aux collectivités territoriales. Mise en place des zones à faible émission, lutte contre l'artificialisation des sols, pouvoirs de police en matière de publicité, amélioration de la qualité de l'alimentation dans la restauration collective, etc., le texte place, en effet, les élus au centre de la transformation environnementale de notre société vers un modèle plus résilient. Nous devrons veiller à leur en donner les moyens. Le groupe RDPI aborde ce texte avec enthousiasme et détermination, soucieux de l'améliorer de manière constructive, en préservant un équilibre raisonnable entre ambition et acceptabilité sociale.