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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement COM-1901 vise à supprimer le caractère annuel de la publication du rapport commun du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
L'amendement COM-1901 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-1902 est adopté.
L'amendement COM-1903 renforce l'ambition du rapport commun du CSA et de l'Arcep en adoptant une approche par cycle de vie des contenus audiovisuels.
L'amendement COM-1903 est adopté.
