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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement COM-1904 tend à élargir le pouvoir de collecte de données environnementales par l'Arcep.
L'amendement COM-1904 est adopté.
L'amendement de coordination COM-1905 est adopté.
