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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement COM-237 vise à clarifier le filet social prévu pour les salariés des entreprises exploitant des centrales à charbon et ceux qui relèvent de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention ». Tel est ce que nous avions décidé lors du vote de la loi Énergie-Climat.
L'amendement COM-237 est adopté.
