Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

La définition du sol est ici en cause. La différence s'apprécie à partir du moment où un sol agricole n'est plus une friche, en termes de nomenclatures, et peut devenir forestier.

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