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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-1874 opère une coordination avec le code de l'environnement.
L'amendement COM-1874 est adopté.
Mon amendement COM-1875 prévoit la consultation préalable des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de la procédure d'arrêt des travaux miniers. Il répond à une demande des collectivités.
L'amendement COM-1875 est adopté.
Mon amendement COM-1876 sécurise le dispositif des servitudes d'utilité publique (SUP) relatives aux travaux miniers.
