Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Nous avons été frappés, au cours des auditions, de l'insuffisance de notre connaissance du sous-sol et de la pauvreté des données disponibles. Le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) ne conduit plus de recherches sur le sujet. Mon amendement COM-1880 prévoit une mise à jour tous les cinq ans du recensement des substances susceptibles d'être présentes dans le sous-sol.
L'amendement COM-1880 est adopté.
Mon amendement COM-1877 prévoit que les objectifs de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol garantissent un haut niveau de standards sociaux et environnementaux.
L'amendement COM-1877 est adopté.
Mon amendement COM-1878 précise que le rapport sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol prend en compte les objectifs de la politique énergétique nationale, à commencer par la loi quinquennale.
L'amendement COM-1878 est adopté.
Mon amendement COM-1879 associe les parties prenantes, à commencer par les collectivités territoriales, à l'élaboration du rapport sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol.
L'amendement COM-1879 est adopté.
Mon amendement COM-1881 permet la prise en compte des intérêts sanitaires et environnementaux dans ce rapport.
L'amendement COM-1881 est adopté.
Mon amendement COM-1882 prévoit une présentation par le Gouvernement de ce rapport devant le Parlement, comme pour la PPE. Notre collègue Fabien Gay s'en félicitera... L'absence actuelle d'un tel rapport et d'une telle présentation montre l'état d'obsolescence du code minier. Il y avait urgence à légiférer, même si la Convention citoyenne pour le climat ne s'est que peu penchée sur la question.
L'amendement COM-1882 est adopté.
Mon amendement COM-1883 inscrit dans le marbre un dispositif issu de l'avant-projet de réforme du code minier adopté par le CNTE : le registre national minier, qui offrira aux entreprises, associations et professionnels un accès dématérialisé aux titres miniers.
L'amendement COM-1883 est adopté.
