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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Toujours dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, mon amendement COM-242 précise la possibilité d'étendre le point de départ de la garde à vue pour transporter en pirogue les orpailleurs placés en garde à vue du site d'orpaillage au lieu de la garde à vue.
L'amendement COM-242 est adopté.
