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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-244 a pour objet de mieux organiser le travail des officiers de police judiciaire dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, en précisant les infractions afférentes. Il est issu de nos auditions, notamment celle de représentants du ministère de la justice.
L'amendement COM-244 est adopté.
