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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Cet article régionalise les objectifs en matière d'EnR. Mon amendement COM-1886 introduit une référence dans le dispositif aux objectifs nationaux prévus par le législateur, à commencer par la loi quinquennale dont l'application commence en 2023. L'évolution du mix énergétique doit rester nationale. C'est un acquis essentiel de la loi Énergie-Climat.
L'amendement COM-1886 est adopté.
Mon amendement COM-1887 prend en compte le stockage dans les objectifs régionalisés en matière d'énergies renouvelables.
L'amendement COM-1887 est adopté.
Mon amendement COM-1888 améliore l'articulation entre le comité régional de l'énergie et les comités existants sur les énergies nucléaire et hydraulique, afin d'éviter un supplément de complexité.
L'amendement COM-1888 est adopté.
Mon amendement COM-1889 associe les communes, groupements de communes et les autorités organisatrices (AODE) de la distribution d'énergie aux comités régionaux de l'énergie. La transition énergétique se joue à l'échelle de nos territoires.
L'amendement COM-1889 est adopté.
