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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Nous en débattrons en séance.
L'amendement COM-632 n'est pas adopté.
L'amendement COM-730 modifie les modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid. Il me semble préférable de laisser le temps aux mesures de la loi Énergie-Climat de s'appliquer ; de plus, la modification priverait les communes ou leurs groupements de la possibilité de délibérer sur le sujet ; enfin, elle incite moins les réseaux privés à poursuivre leurs efforts de décarbonation. Retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement COM-730 n'est pas adopté.
Les amendements COM-1171 et COM-1172 obligent les gestionnaires des réseaux de transport de gaz et les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel à mettre en oeuvre une stratégie bas carbone approuvée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Or ceux-ci peuvent déjà se doter d'une stratégie en la matière, et les missions environnementales n'entrent pas dans le champ de la CRE. Retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement COM-1171 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-1172.
