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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Cet article prévoit que l'État identifie les sites propices au développement de l'hydroélectricité. Au cours des auditions, j'ai constaté que cet article ne convenait ni aux professionnels de l'hydroélectricité ni aux associations de pêche ou de protection de l'environnement. À vrai dire, il semble ne pas convenir non plus au Gouvernement ! En lieu et place de ce dispositif, je vous propose d'adopter mon amendement COM-254, qui reprend les dispositions de nature économique de la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique de la relance économique. L'amendement COM-1763 rectifié vise simplement à préciser les collectivités territoriales impliquées dans la procédure de consultation.
L'amendement COM-254 est adopté.
