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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-255 s'inscrit dans les suites du rapport sur l'application de la loi Énergie-Climat. J'avais regretté que le Gouvernement ait supprimé le dispositif d'application du critère du bilan carbone, qui permet de sélectionner les projets d'énergie renouvelable les plus vertueux dans le cadre du soutien public qui leur est alloué par appel d'offres. J'avais aussi plaidé pour l'extension à titre expérimental de ce critère pour les projets d'énergies renouvelables bénéficiant d'un soutien public par guichet ouvert. Avec la pandémie, on n'a jamais autant parlé du bilan carbone pour tout... Il est donc regrettable que le Gouvernement ait fait marche arrière pour des dispositions votées par nos deux assemblées.
L'amendement COM-255 est adopté et devient article additionnel.
