Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :La rédaction que nous avons retenue dans le cadre de la loi Énergie-Climat ne permet pas à la CRE d'intégrer les infrastructures de recharge électrique au bac à sable réglementaire, c'est-à-dire les souplesses dans les règlements administratifs prévues pour les projets innovants. C'est regrettable pour notre transition électrique. C'est pourquoi mon amendement COM-258 lève cette difficulté.
