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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Cet article prévoit l'extinction de la dépense fiscale dont bénéficient les transporteurs routiers. Mon amendement COM-1895 rectifié prévoit une clause de revoyure.
L'amendement COM-1895 rectifié est adopté.
Mon amendement COM-1896 prévoit un encouragement au recours au biocarburant.
L'amendement COM-1896 est adopté.
