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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis :L'amendement COM-1288 rectifié ne me semble pas souhaitable. D'abord, les différents documents réglementaires, à commencer par le DPE, ont été soumis à la consultation du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) et du public. De plus, le Haut Conseil pour le climat (HCC), dont les effectifs sont très resserrés, et ont un profil plutôt généraliste, peut déjà être saisi par le président de chaque assemblée ou traiter de toute question relevant de sa compétence, y compris en matière d'énergie. Retrait, ou avis défavorable.
