Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les collectivités territoriales ont déjà bien intégré la nécessité de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire, elles pourront s'appuyer notamment sur une base de données de l'Ademe en cours de développement pour que les propriétaires de bâtiments à usager tertiaire connaissent la consommation d'énergie et d'en suivre l'évolution. Cependant, les outils n'étant pas encore complètement disponibles, je vous propose, avec l'amendement COM-270, de reporter l'entrée en vigueur de cet article au 1er janvier 2024 afin de permettre aux collectivités de réaliser ce travail dans de bonnes conditions, et non dans l'urgence.
L'amendement COM-270 est adopté.
