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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement COM-380 rectifié est issu du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst) de 2014 qui étudiait notamment les conflits en cours entre des fabricants d'isolant et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Sur ce sujet essentiellement réglementaire, le Gouvernement a engagé des travaux qui sont menés par le ministère et par le CSTB ; les résultats en étant attendus pour la fin 2022, il est prématuré de trancher ce sujet et de légiférer : avis défavorable.
