Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Les amendements COM-1371 rectifié et COM-1836 rectifié bis modifient l'obligation de réduire la consommation d'énergie appliquée aux bâtiments tertiaires. Avis favorable sur l'amendement COM-1836 rectifié bis, sous réserve de mon sous-amendement COM-1919.

Le sous-amendement COM-1919 est adopté.

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