Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis

Avec le SCoT, il existe des marges de manoeuvre ; avec le PLUi, beaucoup moins.

L'amendement COM-185 est adopté.

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