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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement COM-1898 vise à supprimer le second alinéa du présent article : en effet, le rapport annexé par cet article de la loi quinquennale, prévue à compter de 2023, est superfétatoire puisque cette loi doit déjà faire l'objet tout à la fois d'une étude d'impact ex ante et d'une évaluation ex post.
L'amendement COM-1898 est adopté.
