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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2021 à 9h00
Désignation de rapporteurs
François-Noël Buffet, président :Le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire devraient être examinés par le Sénat à la rentrée de septembre. Nous pourrons prévoir leur examen en commission le 21 juillet prochain.
