Franck Montaugé souligne un point important : on aurait pu prévoir, dans le plan stratégique national (PSN), la possibilité de reconnaître dans les éco-régimes une entrée particulière qui ne soit pas uniquement la certification agriculture biologique haute valeur environnementale (HVE) niveau 3. Cela pourrait passer par le cumul de plusieurs labels qui correspondent à une vocation environnementale.
L'amendement n° 1804 est adopté.