Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur :

Cet amendement vise à imposer le respect d'un délai de prévenance quand le contrat d'un salarié en CDD est rompu pendant la période d'essai. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit le respect d’un tel délai seulement quand le salarié est titulaire d'un CDI.

Cette différence de traitement entre deux catégories de salariés nous paraît difficile à justifier : pourquoi le salarié en CDD, qui souffre déjà d'une certaine précarité de l'emploi, ne bénéficierait-il pas de cette protection élémentaire que constitue un délai de prévenance, même si ce délai est très bref ?

Il est vrai que cet amendement va au-delà des stipulations de l'accord national interprofessionnel, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion