Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons, dans quelques instants, adopter cette troisième loi de finances rectificative pour 2011, qui a pour objet de permettre à la banque franco-belge Dexia de réaliser son démantèlement et son refinancement dans les meilleures conditions.

En tant que représentants des collectivités territoriales, nous savons quelle place importante occupait Dexia dans le financement de nos collectivités.

Aussi le groupe UMP se félicite-t-il de la célérité avec laquelle le Gouvernement a apporté des réponses aux difficultés rencontrées par la banque des collectivités, et surtout aux collectivités elles-mêmes, dont on sait quel rôle prépondérant elle joue dans la commande publique. C’est aussi un signal positif envoyé aux marchés.

Nous saluons le déblocage en urgence par le Gouvernement de 3 milliards d’euros, qui seront prélevés par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds d’épargne, afin de couvrir jusqu’à la fin de l’année les besoins de financement à court terme des collectivités.

En 2012, un pôle de financement public des territoires devrait être mis en place. Ainsi, le Gouvernement ne laisse pas tomber les collectivités territoriales, et nous nous en félicitons.

Le groupe UMP du Sénat se félicite aussi qu’un accord ait pu être trouvé en commission mixte paritaire sur quelques points restant en discussion, dans un climat constructif et serein.

Nous tenons à remercier Philippe Marini pour la qualité de sa présidence, mais aussi, de manière républicaine, la rapporteure générale, Nicole Bricq, qui a su rester à notre écoute.

Un consensus s’est dégagé pour saluer l’intégration dans la loi de contreparties au soutien public des établissements bancaires, comme l’interdiction, durant cette période de soutien, du versement aux mandataires sociaux de bonus, indemnités de départ ou stock-options.

Pour les dividendes, une position équilibrée et réaliste a été trouvée : l’interdiction de la distribution de dividendes en numéraire lorsque la solvabilité ou la liquidité de l’établissement de crédit sont compromises ou susceptibles de l’être.

Il s’agissait, nous tenons à le rappeler, de ne pas interdire toute possibilité de versement de dividendes. En effet, si le soutien public devait prendre la forme de participations de l’État, la souscription de titres pourrait alors rapporter à celui-ci, en cas de participation à long terme, des intérêts non négligeables. En outre, il serait compliqué pour l’État de se retirer si les dividendes ne pouvaient être payés et si l’action était dépréciée du fait d’une telle interdiction.

Les précisions nécessaires ont été apportées et la solution retenue nous apparaît, par conséquent, opérante.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce collectif budgétaire tel qu’il ressort des travaux de la commission mixte paritaire.