Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Monsieur le président, je souhaite faire une rectification au sujet d’un vote.

Lors du scrutin n° 9 sur la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, M. Gérard Larcher a été déclaré comme n’ayant pas pris part au vote alors qu’il souhaitait voter contre.

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