Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail (nos 302, 306).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 5.
